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Tout sur l’IAE

Qui cela concerne-t-il ?

LE PUBLIC CONCERNÉ

L'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les personnes admises à s'inscrire dans un parcours d'insertion par l'activité économique vont alors enclencher une dynamique de réinsertion.  Les candidats admis sont ceux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active depuis plus de 6 mois et les chômeurs de plus de 12 mois.

AGRÉMENT PRÉALABLE

L'orientation vers les structures de l'IAE repose sur l'agrément préalable à l'embauche délivré par le Pôle Emploi ou Le Conseil Général. L'agrément, valable d’une durée de 6 à 24 mois, va ainsi permettre à la personne en difficulté d'insertion d'être en mesure d'intégrer une structure d'insertion par l'activité économique. De nombreux acteurs locaux de l'insertion professionnelle sont prescripteurs de cet agrément : POLE EMPLOI, Missions Locales, Conseil Général, Cap Emploi, PLIE, Espaces Insertion, prestataires ASI.

Quelles modalités ?

LE PARCOURS D'INSERTION

Le parcours d'insertion s'inscrit dans un temps limité. Les objectifs à atteindre sont échelonnés sur la durée du contrat.

L'ACCOMPAGNEMENT

Un accompagnement social et professionnel est réalisé durant l'ensemble du parcours. Les structures de l'IAE constituent un environnement de travail favorable au développement personnel et adapté à la progression de chacun. L'accompagnement permet la construction d'un projet professionnel par l'acquisition de compétences, la réalisation de bilans professionnels, des actions de formation et une aide à la recherche d'emploi. L'accompagnement social permet une prise en compte de l'ensemble des difficultés du salarié et une approche globale de la personne. L'objectif est d'aider la personne à lever les principaux obstacles à la progression professionnelle.

Bref historique de l'IAE

Les premières expériences de l'insertion par l'activité économique ont été menées à la fin des années 70. Les structures de l'IAE ont été reconnues par la loi de lutte contre les exclusions de 1998. Le cadre juridique est principalement défini par la circulaire DGEFP n°99/17 du 26 mars 1999 et de nombreux autres textes.

Dans quelles structures ?

Les différents types de structures existant dans le secteur de l'IAE sont : les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les régies de quartier et les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ).

LE CONVENTIONNEMENT

Chaque structure est conventionnée annuellement par la DIRECCTE. La convention détermine les conditions d'exercice de l'activité et des aides financières aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier la qualité du travail effectué par les structures. Le Conseil Départemental de l'IAE, composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis sur l'ensemble des dossiers du secteur.

LES AIDES FINANCIERES AUX STRUCTURES 

Chaque type de structure de l'IAE bénéficie de son propre régime d'aide. Les aides prennent la forme de subventions, aides directes aux postes de travail ou allègements de charges. Le niveau des aides varie en fonction de l'utilité sociale des structures ou de leur positionnement dans le marché afin de ne pas apporter de distorsion concurrentielle avec les entreprises du secteur marchand.

 

 

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