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Accueil L'Insertion par l'Activité Economique Les Ateliers et Chantiers d’Insertion

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion

Un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) est une structure d'insertion par l'activité économique qui existe qui a pour but de lever les freins à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion. Il s'agit de la plus récente des structures d'insertion par l'activité économique. Si l'ACI s'est fortement développé dans les années 1990, son inscription dans le code du travail date de 2005 (loi de cohésion sociale).

Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail

L'ACI se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l'emploi fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu'un accompagnement individualisé.

L'ACI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

Activité économique support 

S'ils mènent prioritairement des activités dites d'utilité sociale, c'est-à-dire visant à répondre à des besoins collectifs émergents ou non satisfaits, les ACI peuvent également exercer des activités de production de biens et de services. Seule une partie des biens et services produits peut être commercialisée lorsque cette commercialisation contribue aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes qui en sont tirées ne peuvent couvrir qu'une part inférieure à 30 % du budget global de la structure.

L'ACI développe des activités d'utilité sociale dans le secteur non concurrentiel ou dans le secteur mixte lorsque la structure développe des activités d'utilité sociale dont toute ou partie de la production des biens et services est commercialisée.

Ces activités d'utilité sociale sont organisées à l'échelle d'un territoire (canton, quartier, commune, département...). Les activités économiques développées sont variées : les ACI peuvent mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti, mais aussi œuvrer dans le domaine agricole, de la restauration, du recyclage et de la récupération, de la fabrication de biens...

La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l'emploi par les salariés accueillis.

Contrats de travail utilisés

Les salariés sont recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), volet non marchand du Contrat Unique d'Insertion jusqu'au 31/06/2014 (ou en renouvellement de contrat jusqu'au 31/12/2014), et sur des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) à compter du 1/07/2014.

La durée initiale du CDDI ne peut être inférieure à 4 mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois. Une prolongation de contrat peut être accordée pour achever une formation en cours, pour les salariés âgés de 50 ans et plus et pour les travailleurs handicapés.

La durée hebdomadaire du CDDI peut varier entre 20h et 35h (sous réserve de parution d'un décret, le contrat peut prévoir d'aller en-deçà de 20h pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de la personne).

Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur.

Cadre réglementaire

  • L'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
  • Une convention conclue avec l'Etat.
  • Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l'Etat.

L’entrée en vigueur de la convention collective des ACI

En 2006, quatre réseaux (CHANTIER-Ecole, Réseau Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) ont créé le Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion (SYNESI) afin de négocier avec les syndicats de salariés une convention collective pour les organismes de droit privé ayant pour activité principale l’ACI.

Au terme de 5 ans de négociation entre les partenaires sociaux, une convention collective a été conclue le 31 mars 2011 pour les organismes de droit privé portant majoritairement des ACI. Cette convention collective a été étendue par l’arrêté d’extension du 31 octobre 2012 publié au journal officiel du 8 novembre 2012 et est ainsi devenue obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application..

Depuis le 1er décembre 2012, tous les organismes de droit privé ayant pour activité principale un ACI doivent appliquer les différents chapitres de cette convention en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux. 

Ressources financières

Lorsque l'ACI se situe dans le secteur mixte, les ressources proviennent en partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liées à l'exécution d'un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas couvrir plus de 30% des charges totales liées à l'activité (exceptionnellement, jusqu'à 50% après avis du CDIAE).

A compter du 1er juillet 2014, la convention avec l'Etat prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement modulable des postes d'insertion comprenant un montant socle de 19 200 euros par an et par équivalent temps plein. La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l'extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d'insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide aux postes est indexée sur le SMIC.

Sur 2014, l'ACI bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés du secteur non marchand : contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir.

L'ACI peut également mobiliser des financements pour des actions d'accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

 

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