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Accueil Centre de ressources Textes de référence de l’IAE

Textes de référence de l’IAE

Textes généraux sur l’IAE

Textes relatifs au CDIAE

Textes relatifs aux structures de l’IAE

Associations intermédiaires

  • Articles L5132-7 à L5132-14 , R5132-11 à R5132-16 , R5132-17 à R5132-22 , R5132-23 à R5132-26 du code du travail
  • Instruction DGEFP n°2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement

Ateliers et chantiers d’insertion

  • Articles L5132-15 , D5132-27 à R5132-33 , D5132-34 à R5132-36 , R5132-37 à R5132-43 du code du travail
  • Circulaire DGEFP n°2005-41 du 28 novembre 2005

Entreprises d’insertion

  • Articles L5132-5 , R5132-1 à R5132-6 et R5132-7 à R5132-10 du code du travail
  • Circulaire DGEFP n°2005-21 du 4 mai 2005 - Réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

Entreprises de travail temporaire d’insertion

  • Article L5132-6 du code du travail
  • Circulaire DGEFP n°2005-21 du 4 mai 2005 - Réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

Textes en lien avec le secteur de l’IAE

  • Articles R5134-14 à R5134-22 , R5134-23 à R5134-28 , R5134-29 à R5134-34 , R5134-35 à R5134-37 du code du travail (contrat d’accompagnement dans l’emploi)
  • Articles R5134-38 à R5134-54 du code du travail (contrat d’avenir)
  • Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
  • Circulaire DGEFP n°99-40 du 21 décembre 1999 - Développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
 

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